Les responsabilités des indépendants et PME

C'est une des matières les plus importantes à couvrir, car les sommes en jeu sont conséquentes. Une erreur, un oubli, une distraction ... sont vite arrivés et peuvent mettre la situation finnacière de votre société à mal.

RESPONSABILITE EXPLOITATION

L'objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus au cours de l'exploitation.

Sont couverts : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles...

Le taux de prime est établi en fonction de l'activité de l'entreprise, des montants assurés et de l'ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s'applique le taux est soit l'ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Une franchise est généralement prévue.

RC PRODUITS (RC APRES LIVRAISON)

L'objet de la garantie RC Après Livraison est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus après la livraison.

Sont couverts : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles.

Les montants assurés concernant les dommages matériels et corporels sont négociables entre 25.000 € pour les dommages matériels et 124.000 € pour les dommages corporels ou 2.500.000€ confondus pour les dommages corporels et les dommages matériels.

Le taux de prime est établi en fonction de l'activité de l'entreprise, des montants assurés et de l'ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s'applique le taux est soit l'ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Une franchise est généralement prévue.

LES OBJETS CONFIES

Vous recevez parfois certains objets en dépôt ou pour être travaillés. Vous en êtes les gardiens et en êtes responsables. Dans ce cas, il est indispensable de prévoir une extension "objets confiés" à votre contrat de Responsabilité civile

LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extra contractuelle, encourue par l'exercice d'une profession en raison de dommages subis par des tiers et causés par des services.

Qui est assuré ?
Le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond. Les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise. Les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée Les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles..

Les indemnités sont limitées à un plafond par sinistre et année d'assurance. La prime Le taux de prime est exprimé en pour mille et la prime se calcule sur base du chiffre d'affaire. Il est établi en fonction de l'activité de l'entreprise et des montants assurés. La franchise Une franchise est généralement prévu.

RC ADMINISTRATEUR

Objet de l'assurance L'objet de l'assurance est de garantir l'indemnisation des conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers imputables à des fautes commises par les assurés et le cas échéant la défense des assurés.

Garanties : La Responsabilité civile, les frais de défense et les mandats dans des entités extérieures. Qui est assuré ? Généralement les contrats sont souscrit par la société pour l'ensemble de ses administrateurs. Les assurés sont les administrateurs réguliers et les administrateurs de fait. Les montants de la garantie Le montant de la garantie est fixé en conditions particulières. Il représente le maximum d'intervention de la compagnie par sinistre et année d'assurance.

La RC Administrateur: la garantie de tranquilité pour les Administrateurs de Société !

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