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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
Selon la LOI, dès qu'une personne a vis à vis de vous un lien de subordination et que vous lui versez une quelconque rémunération et qu'il exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel. La LOI précise également que tout employeur doit assurer ses membres du personnel contre les accidents du travail et sur le chemin du travail auprès d'une compagnie d'assurances agréée par les autorités à pratiquer cette branche sur le marché belge des assurances. De plus, toute personne considérée comme employeur au sens de cette LOI, s'il n'apporte pas, en cas de demande, la preuve d'avoir souscrit une telle assurance est punissable. En cas d'accident et en l'absence d'une telle assurance, l'employeur sera tenu d'indemniser personnellement la victime. Cette même LOI fixe les conditions d'assurance et définit la notion d'accident du travail et sur le chemin du travail. Devant la qualité de cette assurance et des indemnités prévues, il est compréhensible que certains états membres de la communauté européenne souhaitent nous copier.
COMPLÉMENTAIRES À L'ASSURANCE LOI
L'assurance Loi fixe les indemnités légales lors d'un accident du travail ou sur le chemin du travail. L'employeur peut toutefois offrir à son personnel ou à lui-même des garanties complémentaires telles que : L'assurance pour les patrons, administrateurs indépendants, les membres de la famille, … Le but de cette complémentaire est de donner à ces personnes les quasi mêmes indemnités que s'ils étaient membres du personnel ; La vie privée. Sont couverts les accidents de la vie privée ; cette complémentaire a toute son importance pour les personnes citées ci-dessus lorsque la distinction entre la vie privée et professionnelle n'est pas clairement définissable (exemples : représentants indépendants, membres de la direction, … ) ;
EXTENSIONS À L'ASSURANCE LOI
L'assurance Loi fixe les indemnités légales lors d'un accident du travail ou sur le chemin du travail. Ces indemnités bien que très bonnes sont limitées par un plafond légal de rémunérations (voir documentation sous l'onglet produits liés). L'employeur peut gratifier ses meilleurs éléments en souscrivant les extensions suivantes : Le dépassement loi : qui permet d'assurer une rémunération supérieure au plafond légal et même d'assurer la rémunération réelle du membre du personnel ; La vie privée : ici sont couverts les accidents de la vie privée ; cette complémentaire a toute son importance pour les membres du personnel lorsque la distinction entre la vie privée et professionnelle n'est pas clairement définissable (exemples : représentants, membres de la direction, ouvriers en déplacement à l'étranger, … ); L'augmentation du plafond d'indemnisation en frais de traitement : qui permet de diminuer la quote-part personnelle entre l'indemnité et les frais réellement exposés pour les soins médicaux.
SALAIRE GARANTI
Vous le savez, généralement, en cas de maladie ou d'accident (professionnel ou privé) d'un membre du personnel, l'employeur doit garantir le premier mois de salaire. Ceci s'appelle le salaire garanti. Ainsi, en plus de la perte financière qu'occasionne toujours l'absence d'un membre du personnel, il doit lui payer 100 % de son salaire. L'assureur lui rembourse 90 % s'il s'agit d'un accident du travail ou chemin du travail. En cas de maladie, ce salaire reste intégralement à charge de l'employeur. L'assurance "Salaire Garanti", généralement souscrite en complément de l'assurance "accident du travail", permet à l'employeur de récupérer ce salaire auprès de l'assureur. Ainsi, l'employeur peut utiliser cet argent pour payer un intérim pour effectuer le travail de la personne absente ou simplement l'utiliser comme prime pour motiver les autres membres du personnel à prendre ce travail en charge. Il limitera ainsi la perte financière (moins de rentabilité, dossiers en retard, clients qui se plaignent ou qui partent, ...) qu'engendre toujours l'absence d'un membre du personnel, surtout au sein d'un équipe qui tourne bien et qui est performante.
ASSURANCES DE GROUPE
L'assurance de groupe en faveur de vos travailleurs vous permet de mieux les rémunérer. Pour clarifier les choses, un exemple est souvent plus explicite : un membre de votre personnel gagne actuellement un salaire annuel de 30000 euros. Si vous procédez à une augmentation de 2500 euros sous forme de salaire, votre travailleur touchera net 640 euros (soit 26%), si vous investissez ces mêmes 2500 euros dans une assurance de groupe, la prime nette investie sera de 2160 euros (soit 86 %). C'est une solution qu'il faut donc absolument envisager, elle vous permet de mieux rémunérer votre personnel pour un coût moindre. D'autant plus que à l'heure actuelle, les compagnies offrent des solutions sur mesure (plans cafétaria) : vous fixez le budget dans le cadre d'un contrat collectif pour l'ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie d'entre eux et chaque membre du personnel a la possibilité de choisir les risques qu'il veut couvrir. En effet la situation d'un travailleur marié avec charge de famille est différente d'un célibataire.
HOSPITALISATION ET SOINS DE SANTÉ ENTREPRISE
Vous le savez nous vivons heureusement de plus en plus longtemps. Nous sommes ou serons donc, non pas nécessairement plus souvent malade, mais généralement plus longtemps. Ceci engendre une augmentation constante des frais médicaux lors d'une hospitalisation, mais aussi en-dehors de l'hôpital. Les honoraires médicaux ainsi que le cout des actes techniques augmentent par ailleurs régulièrement. Conjuguée avec la baisse conséquente et régulière des remboursements des mutuelles, cette hausse des frais médicaux rend l'assurance hospitalisation et soins de santé indispensable. Dans le cadre d'une assurance groupe hospitalisation et/ou soins de santé vous pouvez fidéliser vos membres du personnel en leurs offrant cette assurance à des conditions très avantageuses. Selon les particularités des contrats et suivant vos demandes, ce type de contrat peut couvrir la quasi totalité de la différence entre la facture du prestataire de soins et le remboursement de la mutuelle.
PENSION ET DÉCÈS
Pour compléter les pensions payées par la Sécurité Sociale (premier pilier), le législateur encourage la constitution de complément de pension via d'autres créneaux (l'assurance de groupe : second pilier) et l'assurance vie individuelle (troisième pilier). Les salariés ont réellement intérêt à bénéficier d'une assurance groupe dont les primes sont partiellement (ou totalement) prises en charge par l'employeur. Il s'agit d'un type de rémunération avantageux qui permet de constituer un complément de pension non négligeable. En voici les principaux avantages : Le capital versé n'est imposé qu'une seule fois et à un taux préférentiel. Les montants payés, en cas de décès, au conjoint et/ou aux enfants mineurs sont exonérés de droits de succession. L'entreprise peut également souhaiter accorder une pension complémentaire à un travailleur bien précis, travailleur qu'elle veut récompenser plus particulièrement. C'est désormais possible via 'l'engagement individuel de pension' (pour autant que tous les autres travailleurs bénéficient à la base d'un plan de pension collectif). Cette formule est gagnante pour toutes les parties: l'entreprise fidélise ses collaborateurs et ceux-ci engrangent un capital bienvenu au moment de la retraite. Consultez nous pour connaître les modalités d'application.
