Gens de maison
Selon la loi, dès qu'une personne travaille sous couvert d'un lien de subordination et que vous lui versez une quelconque rémunération et qu'elle exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel. L'existence de ce lien de subordination crée l'obligation chez l'employeur de souscrire une assurance Gens de Maison. En cas d'accident, et à défaut d'avoir souscrit un tel contrat, l'employeur sera punissable ! De plus, en l'absence d'une telle assurance, il sera tenu d'indemniser personnellement la victime.
Ceci concerne votre femme d'ouvrage, la baby-sitter, le voisin qui vient tondre vos pelouses, ..... L'assurance Gens de Maison, pour une prime annuelle modique, vous permet d'assurer ces personnes contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.
Nous pensons que presque tous, nous avons besoin de cette assurance.